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PROPRIETAIRE, RESPONSABLE DU SITE

Le site https://www.projetcommute.com ainsi que tous ses composants sont la propriété de Toulouse Métropole sous la responsabilité de Monsieur Jean-Luc MOUDENC, Maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, situé 6 rue René Leduc, 31 505 Toulouse, France.

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site https://www.projetcommute.com est Jean-Luc Moudenc.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le responsable du traitement est Toulouse Métropole, représentée par son président. Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les services proposés par Toulouse Métropole, et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales.
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L’accessibilité est primordiale dans la consultation d’un site Internet et nous mettons tout en œuvre afin que le site soit le plus accessible possible. Nous faisons tout notre possible pour respecter les standards Web (XHTML, CSS) édités par le World Wide Web Consortium (W3C).

CREDITS PHOTOS

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CONFIDENTIALITE

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